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Quel est le plafond de l’exonération pour une entreprise de moins de 50 salariés sans budget "ASC"
Afin de bénéficier de l'exonération de charges sociales et fiscales, votre contribution doit être plafonnée à hauteur de :
- 50% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires supérieurs au PMSS
- 80% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires inférieurs ou égaux au PMSS
Les plafonds de votre contribution sont majorés de 5% par enfant à charge (ou de 10% pour un enfant en situation de handicap), dans la limite de 15%. La majoration par enfant à charge est obligatoire.
Champs
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