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Quels sont les frais pour accéder aux Chèques-Vacances pour une entreprise de moins de 50 salariés
L'ANCV facture des frais d'ouverture de compte payables une fois, à la 1ère commande, s'élevant à :
- 85 € (QUATRE VINGT CINQ euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 1 à 19 salariés inclus
- 133 € (CENT TRENTE TROIS euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés inclus
Des frais de livraison sont facturés à la validation de la commande.
Quel que soit le type de transporteur, express ou transport de fonds, la tarification suivante s'applique par point de livraison et diffère selon le montant de la commande :
- Commande inférieure ou égale à 450 € : 9 € HT soit 10,80 TTC par point de livraison
- Commande comprise entre 451 et 3 000 € : 27,00 € HT soit 32,40 TTC par point de livraison
- Commande comprise entre 3001 et 15 000 € : 37 € HT soit 44,40 € TTC par point de livraison
- Commande comprise entre 15 001 € et 30 500 € : 48 € HT soit 57,60 € TTC par point de livraison
- Commande comprise entre 30 501 € et 305 000 € : 53 € HT soit 63,60 € TTC par point de livraison
- Supérieure ou égale à 305 000 € : 85 € HT soit 102 € TTC par point de livraison
* Exonération de TVA en vertu de l'article 261 C-1° du Code Général des Impôts.
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