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Document Les employés peuvent-ils refuser les Chèques-Vacances

Dans une entreprise de moins de 50 salariés sans budget "ASC", les salariés ne sont pas obligés d'acquérir des Chèques-Vacances s'ils ne le souhaitent pas. L'employeur ne peut les y contraindre.

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Propriétés

        

        












  

            


















    
    
        
    





    
        
        
            
        
    



    

    

    
        
        
            
        
    

    
        
    
    




            


















    
    
        
    





    
        
        
            
        
    



    

    

    
        
            
        
        
    

    
    


    
                
                

                    

                    
                        
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