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Document Quels sont les frais pour accéder aux Chèques-Vacances pour une entreprise de moins de 50 salariés

L'ANCV facture des frais d'ouverture de compte payables une fois, à la 1ère commande, s'élevant à :
 

  • 88 € (QUATRE VINGT CINQ euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 1 à 19 salariés inclus
  • 137 € (CENT TRENTE TROIS euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés inclus
chaque commande l'ANCV prélève une commission de 1% (UN POUR CENT)* du montant total des Chèques-Vacances commandés.

Des frais de livraison sont facturés à la validation de la commande. 

Quel que soit le type de transporteur, express ou transport de fonds, la tarification suivante s'applique par point de livraison et diffère selon le montant de la commande :
  • Commande inférieure ou égale à 450 € : 9,30 € HT soit 11,16 TTC par point de livraison
  • Commande comprise entre 451 et 3 000 € : 28,00 € HT soit 33,60 TTC par point de livraison
  • Commande comprise entre 3001 et 15 000 € : 38 € HT soit 45,60 € TTC par point de livraison
  • Commande comprise entre 15 001 € et 30 500 € : 50 € HT soit 60 € TTC par point de livraison 
  • Commande comprise entre 30 501 € et 305 000 € : 55 € HT soit 66 € TTC par point de livraison 
  • Supérieure ou égale à 305 000 € : 88 € HT soit 105,60 € TTC par point de livraison 
* Exonération de TVA en vertu de l'article 261 C-1° du Code Général des Impôts.
Champs
Description :

                          
                          
                          
                          
                          
                          
                        
                      
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