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Quels sont les frais pour accéder aux Chèques-Vacances pour une entreprise de moins de 50 salariés
L'ANCV facture des frais d'ouverture de compte payables une fois, à la 1ère commande, s'élevant à :
- 89 € (QUATRE VINGT NEUF euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 1 à 19 salariés inclus
- 140 € (CENT QUARANTE euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés inclus
Des frais de livraison sont facturés à la validation de la commande quel que soit le type de transporteur, express ou transport de fonds.
La tarification suivante s'applique par point de livraison :
- Commande inférieure ou égale à 560€ = 11,00€ HT soit TTC13,20€
- Commande comprise entre 561€ et 1120€ = 24€ HT soit 28,80€ TTC
- Commande comprise entre 1121€ et 1850€ = 28€ HT soit 33,60€ TTC
- Commande comprise entre 1851€ et 3300€ = 32,60€ HT soit 39,12€ TTC
- Commande comprise entre 3301€ et 5700€ = 37,20€ HT soit 44,64€ TTC
- Commande comprise entre 5701€ et 10 000€ = 41,80€ HT soit 50,16€ TTC
- Commande comprise entre 10001€ et 17 500€ = 46,40€ HT soit 55,68€ TTC
- Commande comprise entre 17501€ et 30 500€ = 51,00€ HT soit 61,20€ TTC
- Commande comprise entre 30501€ et 55 000€ = 58,60€ HT soit 70,32€ TTC
- Commande comprise entre 55 001€ et 97 000€ = 66,20€ HT soit 79,44€ TTC
- Commande comprise entre 97 001€ et 172 000€ = 73,80€ HT soit 88,56€ TTC
- Commande comprise entre 172 001€ et 305 000€ = 81,40€ HT soit 97,68€ TTC
- Commande supérieure à 305 000€ = 89€ HT soit 106,80€ TTC
* Exonération de TVA en vertu de l'article 261 C-1° du Code Général des Impôts.
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