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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier des Chèques-Vacances ?
Oui, les travailleurs indépendants tels que : les dirigeants d’entreprises unipersonnelles, dirigeants de TPE sans salarié, professions libérales et gérants majoritaires TNS sans salarié (liste non exhaustive) peuvent faire l’acquisition de Chèque-Vacances.
La contribution de l’entreprise à l’acquisition de Chèques-Vacances est exonérée :
- de l’impôt sur le revenu jusqu’à un SMIC mensuel brut par an
- des cotisations sociales, hors CSG-CRDS et versement mobilité jusqu’à 30% du SMIC mensuel brut
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre expert-comptable, de votre association de gestion agréée ou de votre centre de gestion agréé afin de valider les modalités de mise en place selon votre situation.
Cette possibilité est prévue par les articles L.411-1 et suivants du Code du tourisme.
⚠️ Dans le cas d’un dirigeant non salarié mais avec des salariés dans l’entreprise, l’attribution de Chèques-Vacances doit s’inscrire dans le cadre prévu pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
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